Conseil et assistance de dirigeants français de groupes internationaux dans le cadre de leurs contrôles fiscaux portant sur différents aspects tels que l'impôt sur la fortune, le régime fiscal des impatriés, la déclaration et la taxation de leurs différents avoirs et revenus à travers le monde.
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Notre ambition est de trouver des solutions fiscales pragmatiques personnalisées aux changements de vie des entrepreneurs, dirigeants d’entreprises, actionnaires ou investisseurs privés et leurs familles, dans un contexte international.
La résidence fiscale dans un contexte évolutif et mondialisé
La crise sanitaire qui sévit depuis plusieurs mois impacte les organisations et les parcours individuels. Les événements géopolitiques (dont en particulier le Brexit) participent également à de nombreuses situations de changements de vie.
De nombreux ressortissants français vivant à l’étranger reviennent en France pour des raisons professionnelles ou personnelles.
Parallèlement, qu’il s’agisse de projets de carrière ou de vie, ou encore de départs à la retraite, un nombre grandissant de ressortissants français et étrangers déménagent et transfèrent leur résidence fiscale hors de France.
Un changement de résidence fiscale s’anticipe et s’organise. Dans ce contexte, notre équipe d’avocats dédiée à la gestion de patrimoine vous conseille sur la meilleure stratégie juridique et fiscale à adopter. Son rôle est de vous accompagner pour prendre les décisions les plus adaptées et les plus efficientes au regard de votre situation personnelle et professionnelle mais aussi de vos projets à plus long terme.Anticiper et sécuriser les aspects fiscaux et patrimoniaux de vos changements de vie
Une approche personnalisée et pragmatique fondée sur la compréhension des problématiques fiscales nationales et internationales
Les changements de vie nécessitant un retour en France ou une installation à l’étranger impliquent de prendre en compte dans votre projet le contexte fiscal en constante évolution et sa dimension internationale pour en sécuriser l’ensemble des aspects fiscaux et patrimoniaux. Dans ce cadre, nous nous appuyons sur l’expertise de notre réseau de partenaires établis partout dans le monde. Notre équipe intervient à vos côtés en français, anglais, allemand et espagnol.
Nos conseils s’appuient également sur l’expérience reconnue de notre équipe dédiée sur ce type de dossiers ainsi que sur sa bonne connaissance de l’administration fiscale française.
Nos interventions
- Transfert de résidence à l’étranger (exit tax, cession de la résidence principale, gestion des conflits de résidence, etc.)
- Conséquences d’un transfert de résidence à l’étranger en cas de conservation d’un patrimoine français mobilier ou immobilier (IFI, etc.)
- Assistance à l’installation en France de non-résidents : recours au régime de l’impatriation, évaluation des coûts de l’installation en France (IR et patrimoniaux)
- Gestion et sécurisation pour les dirigeants et salariés des primes d’expatriation et d’impatriation
- Audit de la situation de résidence fiscale en France et à l’étranger
- Evaluation du risque fiscal potentiel du transfert de résidence fiscale en France du dirigeant d’un groupe étranger
- Planification successorale
- Conseil des trustees, constituants ou bénéficiaires sur les conséquences fiscales en France des Trusts détenus à l’étranger
- Assistance en matière d’imposition des revenus de source étrangère ou inversement de source française (pensions, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, stock-options, parts de carried interest)
- Accompagnement dans le cadre d’un changement de résidence fiscale suite à un départ à la retraite
- Assistance en matière de déclarations fiscales et compliance
Expérience récente
01.
02.
Assistance de nombreuses familles françaises et étrangères possédant des sociétés opérationnelles en France et en Europe pour anticiper et structurer la transmission de leur patrimoine français à leurs héritiers par la mise en œuvre de « pactes Dutreil » (mécanismes français visant à faciliter la transmission des sociétés commerciales en réduisant les conséquences fiscales).
03.
Conseil d’artistes et de sportifs de haut niveau, français et étrangers, dans le cadre de leurs déclarations fiscales en France ainsi que dans leurs relations avec l’administration fiscale français (assistance lors de contrôles fiscaux notamment).
04.
Assistance de ressortissants français dans le cadre de contrôles fiscaux ayant pour objet de remettre en cause le transfert de leur résidence fiscale hors de France (Maroc, Italie …) et assistance dans le cadre de la procédure pénale fiscale correspondante, le cas échéant.
05.
Assistance et conseil de ressortissants étrangers dans le cadre du transfert de leur résidence fiscale en France (Liban notamment) vers la France.
06.
Assistance et conseil de ressortissants et dirigeants étrangers dans le cadre de la restructuration de la détention de leur patrimoine professionnel déjà détenu en France ou de l’acquisition de ce patrimoine, en lien avec leurs conseils étrangers.
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J’avais fait appel à l’équipe de Xavier Rohmer il y a quelques années lors de mon installation et celle de ma famille à l’étranger. La qualité de leur écoute et la pertinence de leurs conseils m’a convaincu de faire de nouveau appel à eux quand nous sommes rentrés en France.
A découvrir
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La clarté des réponses donnée par l’équipe et leur pédagogie sur ces sujets de fiscalité personnelle à dimension internationale sont un vrai plus dans leur accompagnement.
Contacts
Philippe Lorentz
plorentz@august-debouzy.com
Xavier Rohmer
xrohmer@august-debouzy.com
Clara Ferrari
cferrari@august-debouzy.com
Elie Bétard
ebetard@august-debouzy.com
