Plus que jamais, les actifs immatériels constituent l’enjeu décisif de la valorisation des entreprises. Marques, brevets, savoir-faire, données… votre créativité mérite une protection optimale, à l’épreuve du temps et des conjonctures. Notre méthode : une approche transverse de tous les enjeux juridiques de la propriété intellectuelle. Notre promesse : la garantie d’un patrimoine immatériel protégé et valorisé sur le long terme.
François Pochart & Grégoire Desrousseaux
01
La propriété intellectuelle
le 360° par August Debouzy
18 experts : avocats, conseils en propriété intellectuelle dont 9 mandataires européens
Brevets
Marques
Noms de domaine
Dessins & Modèles
Droits d’auteur
Droits voisins
Logiciels
Bases de données
Droit à l’image
Concurrence déloyale
Contrefaçon
Certificats complémentaires de protection
Secret de fabrique
Savoir-faire
Contrats
02
La propriété intellectuelle
En 6 actes
Protéger
Conseil dans la mise en place de stratégies de protection de vos actifs immatériels (recherches d’antériorités, formalités de dépôts, procédures de délivrance et d’opposition). Notre réseau de correspondants étrangers nous permet d’intervenir et de vous conseiller sur tous les marchés que vous visez. Nous assurons vos libertés d'exploitation face à des droits de tiers.
Défendre
Une expérience très pointue en matière de contentieux : actions en contrefaçon, actions en annulation, opérations de saisies contrefaçon et de mesures d’urgence, procédures SYRELI et UDRP, actions suite à des saisies douanières ou des importations parallèles, contentieux des créations de salariés, contentieux devant l’Office Européen des Brevets.
Négocier
Notre équipe rédige et négocie l’ensemble de vos contrats relatifs à la propriété intellectuelle (contrats de licence, de R&D, de cession, contrats de réalisation et de production audiovisuelle, accords de coexistence ou terminaison de contentieux, transfert de savoir-faire, accords de consortium, fiducie, contrats de nantissement, cessions d’inventions et de créations de salariés…).
Valoriser
En étroite collaboration avec notre département en droit fiscal, notre équipe intervient en matière de valorisation de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle, notamment dans le cadre d’opérations transnationales, de Crédit Impôt Recherche.
Auditer
Pour vos opérations M&A, notre équipe intervient avec notre département Corporate pour vérifier l’étendue et la validité des droits de propriété intellectuelle de la cible (vérification des dépôts, enregistrements, renouvellements, audit des accords de licence, de cession, de confidentialité, de co-développement, analyse des contentieux en cours, étude de la portée et de la solidité des titres…). Notre équipe est rompue à l’exercice de liberté d’exploitation et d’identification des risques potentiels associés à l’exploitation de votre activité.
Former
Avec une approche tournée vers l’entreprise, nous organisons des formations chez nos clients sur tous les sujets liés à la propriété intellectuelle.
Nouveau Règlement sur la Marque de l’Union Européenne (RMUE) :Seconde vague de dispositions applicables dès le 1er octobre 2017 pour une marque plus compatible avec l’économie numérique
Droits de PI sur les logiciels et inventions réalisés par des stagiaires ou autres personnes ne bénéficiant pas d’un contrat de travail ou du statut d’agent public :
